Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Kinevolu, accessible via le site internet www.kinevolu.com et l'application mobile associée (ci-après « la Plateforme »), éditée par la société KINEVOLU SAS (ci-après « Kinevolu »). Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Définitions

• « Plateforme » : désigne le site internet www.kinevolu.com, l'application mobile Kinevolu et l'ensemble des services associés.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et/ou utilise les services proposés.
• « Professionnel » ou « Kiné » : désigne tout kinésithérapeute diplômé d'État inscrit à la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Patient » : désigne toute personne physique inscrite à la Plateforme par l'intermédiaire d'un Professionnel, dans le cadre d'un suivi de rééducation.
• « Compte » : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur lors de son inscription à la Plateforme.
• « Programme » : désigne un ensemble d'exercices de rééducation prescrits par un Professionnel à un Patient via la Plateforme.
• « Contenu » : désigne l'ensemble des informations, textes, vidéos, images et données disponibles sur la Plateforme.

Article 3 — Inscription et Compte utilisateur

3.1. L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

3.2. Les Professionnels doivent justifier de leur qualité de kinésithérapeute diplômé d'État en fournissant leur numéro RPPS ou ADELI. Kinevolu se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser toute inscription ne répondant pas à ces critères.

3.3. Les Patients sont inscrits par l'intermédiaire de leur kinésithérapeute traitant, qui leur communique un code d'accès personnel.

3.4. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son Compte est réputée faite par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Kinevolu immédiatement.

3.5. Kinevolu se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommage-intérêt qui pourrait être réclamé.

Article 4 — Description des services

4.1. Pour les Professionnels

• Création et personnalisation de programmes d'exercices de rééducation
• Prescription de programmes adaptés à chaque patient
• Suivi en temps réel de l'adhésion et de la progression des patients
• Analyse des données de suivi pour ajuster les programmes
• Gestion de la liste de patients et de leurs programmes
• Accès à une bibliothèque d'exercices en vidéo

4.2. Pour les Patients

• Accès aux programmes d'exercices prescrits par leur kinésithérapeute
• Visualisation d'exercices guidés par vidéo avec instructions détaillées
• Système de rappels et notifications pour maintenir la régularité
• Suivi de la progression et historique des exercices réalisés
• Possibilité de donner des retours (feedback) sur les exercices à son kiné

Article 5 — Obligations des Utilisateurs

5.1. L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de la Plateforme
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public
• Copier, modifier ou distribuer le Contenu de la Plateforme sans autorisation
• Utiliser des robots, scrapers ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme

5.2. Le Professionnel s'engage à n'utiliser la Plateforme que dans le cadre de sa pratique professionnelle et à prescrire des programmes adaptés à l'état de santé de ses patients.

5.3. Le Patient s'engage à réaliser les exercices prescrits conformément aux instructions et à signaler toute douleur ou gêne inhabituelle à son kinésithérapeute.

Article 6 — Avertissement santé

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1. L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, vidéos d'exercices, logos, marques, logiciels, bases de données, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Kinevolu ou à ses partenaires ayant concédé une licence.

7.2. L'inscription à la Plateforme confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et non cessible des services, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 8 — Responsabilité

8.1. Kinevolu s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Kinevolu ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour.

8.2. Kinevolu décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la Plateforme par l'Utilisateur, notamment la réalisation d'exercices non conformes aux instructions ou en dehors du cadre prescrit.

8.3. La responsabilité de Kinevolu ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Article 9 — Résiliation

9.1. L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment en adressant une demande par email à contact@kinevolu.fr ou directement depuis les paramètres de son Compte.

9.2. Kinevolu se réserve le droit de suspendre ou résilier un Compte, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU.

9.3. En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'exportation de ses données personnelles conformément à son droit à la portabilité (cf. Politique de confidentialité).

Article 10 — Offres et tarifs

10.1. Offre Patients

• Première séance gratuite : accès complet à un premier programme prescrit par votre kiné, sans engagement.
• Abonnement mensuel : 9,90€ TTC par mois, incluant l'accès illimité à tous les programmes prescrits, les vidéos d'exercices, les rappels et le suivi de progression.

10.2. Offres Professionnels

• Découverte (gratuit) : accès limité pour tester la Plateforme (jusqu'à 3 patients).
• Essentiel : 49,90€ HT/mois — jusqu'à 50 patients, bibliothèque d'exercices complète, suivi de l'adhésion.
• Premium : 79,90€ HT/mois — patients illimités, analytics avancés, support prioritaire, personnalisation des programmes.
• Centre : 99,90€ HT/mois par praticien — solution multi-praticiens, tableau de bord centre, gestion d'équipe, statistiques globales, formation incluse.

10.3. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés par Kinevolu. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs abonnés au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Utilisateur qui n'accepte pas la modification pourra résilier son abonnement avant la date d'effet.

Article 11 — Modalités de paiement

11.1. Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Kinevolu ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

11.2. L'abonnement est facturé de manière récurrente, à la date anniversaire de la souscription. Le prélèvement est automatique.

11.3. En cas d'échec de paiement, Kinevolu se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

11.4. Une facture est automatiquement envoyée par email après chaque paiement.

Article 12 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, dans le cadre de la première séance gratuite, l'Utilisateur peut annuler son inscription sans frais avant la première facturation. Après le début de l'abonnement payant, l'Utilisateur peut résilier à tout moment ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata temporis.

Article 13 — Résiliation de l'abonnement

13.1. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

13.2. L'Utilisateur conserve l'accès aux services jusqu'à la fin de la période déjà payée.

13.3. La résiliation peut être effectuée depuis les paramètres du Compte ou par email à contact@kinevolu.fr.

Article 14 — Garanties et réclamations

14.1. Kinevolu s'engage à fournir un service conforme à la description présentée sur la Plateforme.

14.2. En cas de dysfonctionnement technique empêchant l'utilisation normale du service pendant plus de 72 heures consécutives, l'Utilisateur pourra demander un avoir correspondant à la période d'indisponibilité.

14.3. Toute réclamation doit être adressée à contact@kinevolu.fr. Kinevolu s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Article 15 — Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Kinevolu communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande. Le consommateur peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 16 — Modification des CGU/CGV

Kinevolu se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou notification. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 17 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice (France), sous réserve des règles de compétence impératives applicables au profit des consommateurs.

Article 18 — Dispositions diverses

18.1. Intégralité : Les présentes CGU/CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Kinevolu.

18.2. Nullité partielle : Si l'une des clauses des présentes CGU/CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.

18.3. Tolérance : Le fait pour Kinevolu de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.